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Communiqué de presse: le jugement de la Cour suprême n’empêche pas Laval de protéger le boisé du ruisseau Barbe

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Le CRE de Laval publie aujourd'hui un communiqué visant à recadrer le discours entourant la protection du boisé du ruisseau Barbe, pour laquelle plusieurs interprétations de la Loi se sont faites entendre.

Non seulement le Ministre aurait pu user de son pouvoir discrétionnaire pour empêcher la délivrance d'une autorisation ministérielle, mais la Ville de Laval n'a pas non plus à se plier aux décisions du MELCC. Si elle est contrainte par quelque chose, c'est bien par son propre zonage et sa réglementation.


Nous appelons encore une fois la Ville de Laval à faire preuve de courage dans ce dossier et à honorer les engagements très clairs qui figurent à son Schéma d'aménagement et son RCI.


Évidemment, le spectre de poursuites judiciaires est toujours présent et la récente décision de la Cour suprême met à mal nos moyens d'agir, mais nous restons convaincu.e.s qu'une telle entreprise saura inspirer des réformes audacieuses de la Loi en montrant toutes les difficultés auxquelles se frappent les municipalités. Ne baissons pas les bras devant des décisions à court terme basées sur la crainte de sanctions, mais positionnons plutôt notre ville dans l'avenir, en pensant aux générations futures.

 

Communiqué de presse

3 octobre 2022 - Le jugement de la Cour suprême n’empêche pas Laval de protéger le boisé du ruisseau Barbe

 

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